Mentions légales, Conditions d’utilisation, Confidentialité et Cookies
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Objet du site
Le site dpp.ma est un portail d’information, de veille réglementaire et d’accompagnement dédié au Passeport Numérique de Produit (Digital Product Passport : DPP), au règlement ESPR et à leur écosystème technique, réglementaire et sectoriel.
Les services proposés sur le site sont exclusivement destinés aux professionnels, entreprises, organismes publics, cabinets de conseil, fédérations professionnelles et autres personnes morales agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le site n’est ni destiné ni proposé aux consommateurs agissant à des fins personnelles ou domestiques.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et ressources mises à disposition sous sa seule responsabilité.
3. Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur le site ont une vocation exclusivement informative, pédagogique et de sensibilisation.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, les informations publiées ne constituent pas un conseil juridique, réglementaire, technique, financier ou commercial personnalisé.
Les utilisateurs sont invités à consulter les textes officiels applicables ainsi que les professionnels compétents avant toute prise de décision.
ATLAS NEXTRADE ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente, ni l’absence d’erreur dans les contenus publiés.
Les réglementations, normes et exigences relatives au Passeport Numérique de Produit étant susceptibles d’évoluer, certaines informations peuvent devenir inexactes ou obsolètes.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Toute utilisation visant à perturber le fonctionnement du site, à contourner ses mesures de sécurité ou à exploiter les contenus à des fins illicites est interdite.
ATLAS NEXTRADE se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
5. Données collectées et principe B2B
Le site est conçu pour fonctionner dans un cadre strictement professionnel.
Les formulaires du site sont destinés à la collecte exclusive de coordonnées professionnelles non nominatives (ex. contact@entreprise.com, achat@entreprise.com ou dpp@entreprise.com).
Les utilisateurs sont invités à ne transmettre aucune donnée à caractère personnel et à n’utiliser que des coordonnées professionnelles liées à leur organisation.
Les informations susceptibles d’être demandées sont limitées notamment à :
- raison sociale ;
- pays ;
- secteur d’activité ;
- adresse e-mail professionnelle ;
- téléphone ou fax professionnel ;
- partie concernée
- objet et contenu de la demande.
Dans l’hypothèse où un utilisateur transmettrait néanmoins des données à caractère personnel, celles-ci ne sont ni recherchées ni sollicitées. Lorsqu’elles sont identifiées, elles peuvent être supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais compatibles avec les contraintes techniques et opérationnelles.
Aucun profil de personne physique n’est constitué.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Finalités des informations recueillies
Les informations communiquées via le site peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes professionnelles ;
- fournir ou restituer un diagnostic de préparation au DPP ;
- gérer les demandes d’accès à certains outils ou ressources ;
- adresser une newsletter professionnelle ;
- améliorer les contenus et services proposés ;
- mesurer l’audience du site.
- Vérifier l’éligibilité et la qualité professionnelle des organisations sollicitant l’accès aux ressources et services proposés par le site.
7. Newsletter
L’inscription à la newsletter repose sur une démarche volontaire de l’utilisateur.
La newsletter a pour objet la diffusion d’informations relatives au Passeport Numérique de Produit, à l’ESPR, aux normes associées, à l’économie circulaire et aux évolutions réglementaires pertinentes.
Toute personne inscrite peut demander sa désinscription à tout moment en contactant :
8. Conservation des informations
Les informations transmises sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Les demandes adressées via les formulaires sont conservées le temps de leur traitement et d’un suivi raisonnable.
Les inscriptions à la newsletter sont conservées jusqu’à désinscription.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience.
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment d’assurer la sécurité, la stabilité technique et certaines fonctionnalités essentielles du site.
Le site peut également utiliser des cookies de mesure d’audience afin de comprendre la fréquentation du site de manière agrégée et d’améliorer les contenus proposés.
Des services tiers peuvent être utilisés, notamment :
- Google Analytics ;
- Google Fonts ;
- Google Apps Script ;
- Google Sheets.
D’autres services équivalents pourront être ajoutés, remplacés ou supprimés à l’avenir.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.
10. Hébergement et prestataires techniques
Le fonctionnement du site repose sur des prestataires techniques susceptibles de traiter certaines informations pour le compte d’ATLAS NEXTRADE.
Ces prestataires comprennent notamment :
- l’hébergeur du site ;
- les services Google utilisés pour le traitement des formulaires, l’analyse statistique et certaines fonctionnalités techniques.
Certaines informations peuvent être hébergées ou traitées sur des infrastructures situées hors du Maroc, notamment dans l’Union européenne ou aux États-Unis.
11. Sécurité
ATLAS NEXTRADE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations traitées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, analyses, études, illustrations, graphiques, logos, éléments visuels, structure, architecture et mise en forme, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive d’ATLAS NEXTRADE.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les textes réglementaires, normes, spécifications techniques et documents officiels cités demeurent la propriété de leurs auteurs et organismes respectifs.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ATLAS NEXTRADE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
14. Modification des présentes dispositions
ATLAS NEXTRADE peut modifier à tout moment les présentes dispositions afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes dispositions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines compétentes.
16. Informations légales de l’éditeur
Le site dpp.ma est édité par :
ATLAS NEXTRADE SARL
Téléphone : +212 6 65 26 25 97
E-mail : contact@dpp.ma
Direction de la publication :
Responsable de traitement d’ATLAS NEXTRADE
Hébergement :
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