DPP, ESPR, écoconception : le glossaire complet pour tout comprendre en 2026

Ce glossaire définit en langage clair les termes essentiels de l’écoconception et du passeport numérique de produit : ESPR, DPP, acte délégué, opérateur économique, GTIN, support de données, ACV, PEF, substances préoccupantes, économie circulaire, et plus. Il sert de référence rapide pour les entreprises, artisans, exportateurs et institutionnels qui découvrent ce nouveau cadre réglementaire européen.

Le vocabulaire de l’écoconception et du passeport numérique de produit peut décourager. Sigles à rallonge, notions juridiques, termes techniques : il est facile de s’y perdre. Ce glossaire rassemble, par ordre alphabétique, les définitions claires des termes que vous rencontrerez le plus souvent. Gardez-le sous la main : c’est la boussole terminologique de tout le domaine DPP/ESPR.

A

ACV (Analyse du cycle de vie). Méthode qui évalue les impacts environnementaux d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la fin de vie. L’ACV est la base scientifique de nombreux indicateurs du DPP, comme l’empreinte carbone.

Acte délégué. Texte juridique adopté par la Commission européenne pour compléter un règlement-cadre. L’ESPR est un règlement-cadre : ce sont ses actes délégués qui fixent, secteur par secteur (textile, acier…), les exigences précises et les données obligatoires du DPP. Sans acte délégué pour une catégorie, le DPP n’est pas encore obligatoire pour cette catégorie.

Acte d’exécution. Texte juridique de la Commission qui précise les modalités d’application d’un règlement (par exemple, un format standardisé). À distinguer de l’acte délégué, qui complète le règlement sur le fond.

C

CEN-CENELEC. Les deux principaux organismes européens de normalisation (CEN pour les produits en général, CENELEC pour l’électrotechnique). Leur comité commun JTC 24 élabore les normes techniques du DPP (série EN 1821x).

Code marchandise (code douanier). Identifiant standardisé utilisé par les douanes pour classer les produits. Pour les produits importés, il est stocké dans le registre européen du DPP afin de relier le passeport au contrôle douanier.

Économie circulaire. Modèle économique qui vise à maintenir les produits et matières en usage le plus longtemps possible (réparation, réemploi, recyclage), par opposition au modèle linéaire « extraire-produire-jeter ». Le DPP est l’un des outils du Plan d’action européen pour l’économie circulaire (CEAP).

D

DPP (Digital Product Passport / Passeport numérique de produit). Ensemble de données structurées et lisibles par machine, accessible via un support de données, qui rassemble les informations clés d’un produit (composition, origine, durabilité, réparabilité, fin de vie). Instauré par l’ESPR.

Données obligatoires. Informations que l’acte délégué d’un secteur impose d’inclure dans le DPP. Elles se distinguent des données fortement recommandées et volontaires définies dans la méthodologie du JRC.

E

Écoconception. Démarche qui intègre les critères environnementaux dès la conception d’un produit, pour réduire son impact tout au long du cycle de vie. C’est l’objet même de l’ESPR.

ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation). Règlement européen (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, il remplace l’ancienne directive écoconception 2009/125/CE et instaure le cadre du DPP.

EN 1821x. Série de normes européennes (EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223, 18239, 18246) qui définissent l’architecture technique du DPP. Élaborées par le comité CEN-CENELEC JTC 24.

G

GS1. Organisation internationale de normalisation des standards d’identification (codes-barres, GTIN). Le standard GS1 Digital Link est largement recommandé pour les supports de données du DPP.

GS1 Digital Link. Standard qui encode un identifiant produit dans une adresse web (URL), permettant à un seul QR code de servir à la fois en caisse et pour l’accès au DPP par le consommateur.

GTIN (Global Trade Item Number). Identifiant produit standardisé délivré par GS1, mondialement reconnu. Il sert d’identifiant unique du produit dans de nombreux DPP. Conforme à la norme ISO/IEC 15459.

I

Importateur. Opérateur économique établi dans l’UE qui met sur le marché de l’Union un produit provenant d’un pays tiers. Il porte la responsabilité du DPP pour les produits qu’il importe.

Interopérabilité. Capacité de différents systèmes informatiques à échanger et exploiter des données entre eux. Objectif central des normes du DPP, pour éviter la fragmentation entre secteurs et pays.

J

JRC (Joint Research Centre / Centre commun de recherche). Service scientifique de la Commission européenne. Il a publié la méthodologie de structuration des données du DPP (données obligatoires, recommandées, volontaires).

JTC 24. Comité technique mixte CEN-CENELEC chargé d’élaborer les normes du DPP (« Digital Product Passport: Framework and System »).

M

Mandataire. Personne physique ou morale établie dans l’UE, désignée par mandat écrit par un fabricant (souvent hors UE) pour agir en son nom sur des tâches déterminées liées à la conformité.

Mise sur le marché. Première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union. C’est l’événement qui déclenche les obligations de l’ESPR, indépendamment du lieu de fabrication.

O

Opérateur économique. Terme générique désignant le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur, le revendeur ou le prestataire de services d’exécution. L’opérateur qui met le produit sur le marché est responsable du DPP.

P

PEF (Product Environmental Footprint / Empreinte environnementale de produit). Méthode harmonisée de la Commission européenne pour mesurer la performance environnementale d’un produit selon plusieurs indicateurs. La PEFCR Apparel & Footwear, approuvée en 2025, en est la déclinaison pour l’habillement et la chaussure (16 indicateurs).

Plan de travail ESPR 2025-2030. Communication de la Commission (COM(2025) 187, adoptée le 16 avril 2025) qui identifie les groupes de produits prioritaires pour les futurs actes délégués (textile, acier, aluminium, meubles, matelas, pneus…).

R

Registre (du DPP). Base de données centrale, prévue par l’article 13 de l’ESPR, mise en place par la Commission au plus tard le 19 juillet 2026. Elle stocke au minimum les identifiants uniques et fonctionne comme un index, non comme un entrepôt de toutes les données.

REACH. Règlement européen sur les substances chimiques. Le DPP va au-delà de REACH en exigeant une divulgation active des substances préoccupantes présentes dans le produit.

RFID (Radio Frequency Identification). Technologie d’identification par radiofréquence. Utilisable comme support de données du DPP, notamment pour la logistique et les opérations par lots, en complément du QR code.

S

Substances préoccupantes. Substances présentant un risque pour la santé ou l’environnement, dont l’ESPR impose la divulgation dans le DPP. Leur déclaration facilite le recyclage et la manipulation sûre en fin de vie.

Support de données (data carrier). Élément physique ou électronique (QR code, code Data Matrix, étiquette RFID, puce NFC) qui relie le produit physique à son passeport numérique. Encadré par la norme EN 18220.

Surveillance du marché. Activité des autorités nationales visant à vérifier que les produits mis sur le marché sont conformes. Ces autorités peuvent consulter le registre et exiger le retrait d’un produit non conforme.

T

Traçabilité. Capacité à suivre l’historique, l’usage ou la localisation d’un produit et de ses composants tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Le DPP est, en pratique, un outil de traçabilité structurée.

U

Identifiant unique. Code distinctif attribué à un produit (UPI), à un opérateur (UOI) ou à une installation (UFI). Les identifiants uniques sont au cœur du DPP et encadrés par la norme EN 18219.

FAQ

Quelle est la différence entre l’ESPR et le DPP ?

L’ESPR est le règlement-cadre qui fixe les grands principes de l’écoconception. Le DPP est l’un des outils créés par ce règlement : le passeport de données qui accompagne chaque produit. L’ESPR est la loi ; le DPP est l’instrument.

Qu’est-ce qu’un acte délégué, en pratique ?

C’est le texte qui rend le DPP réellement obligatoire pour une catégorie précise et qui en fixe le contenu. Tant qu’il n’existe pas pour votre secteur, le DPP n’est pas encore exigé pour vos produits.

ACV et PEF, est-ce la même chose ?

Pas exactement. L’ACV est la méthode scientifique générale d’évaluation des impacts. Le PEF est la méthode harmonisée spécifique de la Commission européenne, fondée sur l’ACV, pour comparer les produits selon des règles communes.

Le GTIN est-il obligatoire pour un DPP ?

L’ESPR exige un identifiant unique conforme à ISO/IEC 15459. Le GTIN de GS1 en est l’implémentation la plus répandue, mais le règlement n’impose pas explicitement GS1.

« Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. En cas de divergence, le texte officiel publié au Journal officiel de l’Union européenne prévaut. »